Depuis quelques jours « l’affaire » des heures supplémentaires des ouvriers du BTP fait la une de l’actualité locale.

En dépit du titre (volontairement) un peu provocateur de cet article, nous n’avons nullement la volonté d’intervenir dans un litige entre l’administration et des contribuables et de prendre part pour l’une des parties.

Nous souhaitons par contre replacer ce débat dans un cadre plus global. En effet, ce sujet strictement « local » relatif à l’exonération des heures supplémentaires soulève aussi des questions de politique nationale. Il pose aussi des questions plus générales, relatives à l’action de l’administration.

Rappelons que l’exonération d’impôt et de cotisations sociales (on l’oublie trop souvent) des heures supplémentaires est issue de la fameuse « Loi TEPA ». C’était l’une des mesures phares annoncées par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007 (le fameux « travailler plus pour gagner plus »). Cette mesure avait pour but d’abaisser le coût du travail pour les entreprises tout en augmentant le pouvoir d’achat des ouvriers puisque non seulement les heures supplémentaires sont exonérées d’impôts mais aussi parce qu’elles coûtent moins cher aux employeurs.

A l’époque, les élus de l’archipel étaient unanimement favorables à son application locale. La député était intervenue à l’Assemblée Nationale pour l’application du volet social et les élus du Conseil Territorial avaient tous voté une délibération pour ajouter au Code Local des Impôts l’exonération d’impôt sur le revenu.

Aujourd’hui la Gauche en a fait un de ses chevaux de bataille : l’exonération des heures supplémentaires est présentée comme l’une des causes principales du chômage et des déficits publics…. Le dernier tract du PS chiffre à 18 milliards d’euros le coût de la « mesure absurde sur les heures supplémentaire », qui est présentées comme une « subvention du chômage ». Lors de la dernière séance de questions au gouvernement, fin décembre 2011, Annick Girardin était d’ailleurs intervenue au nom de son groupe pour la dénoncer (alors qu’en 2007, lors du vote, elle avait rappelons le, défendu cette mesure).

Si demain François Hollande est élu, la suppression générale de l’exonération des heures supplémentaires sera l’une des premières mesures prises par le nouveau gouvernement.

Les socialistes et leurs alliés défendent le vieux dogme du partage du travail (« travailler moins pour travailler tous ») qui est une absurdité : le travail ne se partage pas. Prétendre cela c’est ne rien comprendre aux réalités économiques, c’est une vision purement théorique d’intellectuels bobos.

Ce qui crée du travail ce n’est pas le partage des emplois existants mais la création de richesses nouvelles.

C’est ici que, pour que les choses soient parlantes,  on doit revenir à l’archipel : en ayant des coûts salariaux moins élevés, les entreprises peuvent aussi faire de meilleurs prix pour répondre aux marchés publics, les collectivités locales peuvent aussi profiter d’offres moins chères et les ouvriers peuvent plus facilement choisir de travailler davantage, parce qu’ils savent qu’ils sont aussi bénéficiaires.

À l’UMP nous sommes donc fortement attachés au maintien de l’exonération des heures supplémentaires, en métropole comme dans l’archipel. Car si effectivement la mesure a eu  un coût, elle a aussi signifié 22,67 milliards d’euros de pouvoir d’achat pour 9 millions de salariés.

Nous posons donc aujourd’hui une question : si demain la gauche arrive au pouvoir (ce que nous ne souhaitons bien sûr pas !) et si le parlement supprime en métropole l’exonération des heures supplémentaires (comme la gauche l’a promis) que feront nos élus de gauche de Saint Pierre et Miquelon ? Voteront-ils avec leurs partis à l’Assemblée Nationale et au Sénat ? demanderont-ils au Conseil Territorial d’abroger le texte voté en 2007 ? et de rendre ainsi la totalité des HS imposables ? Si aujourd’hui un litige, qui ne porte que sur un dépassement, se chiffre à quelques milliers d’euros pour les ouvriers, à combien s’élèvera-t-il demain ???

Et c’est ici qu’il nous faut finalement dire quelques mots de ce litige. Le texte adopté en 2007 avait alors été une simple transposition des dispositions adoptées en métropole. Les élus (unanimes, rappelons le) avaient simplement souhaité faire bénéficier de manière identique les contribuables Saint Pierrais et Miquelonnais d’avantage existants en France. A aucun moment la question du bien fondé du plafonnement n’avait été (à notre connaissance) soulevée... On peut en effet imaginer que l’assemblée territoriale ait adopté des dispositions plus ou moins favorables qu’en France (elle en avait le pouvoir).

Dans ce contexte, si le texte voté soulevait localement des difficultés d’application, l’administration fiscale n’a-t-elle pas manqué un peu à son rôle de conseil en n’alertant pas sur celles-ci ? Si l’on reprend les mêmes proportions que localement, imagine-t-on par exemple que l’administration nationale décide de redresser des millions de contribuables sans que le ministre en soit alerté ?

On comprend bien, en voyant les reportages, qu’il s’agit d’erreurs commises en toute bonne foi par les salariés et leurs entreprises. N’aurait-on pas pu imaginer une phase d’information ou de prévention avant de commencer à sanctionner ?  Après tout, les gendarmes procèdent ainsi dans leurs campagnes...