À l'occasion de la préparation du débat d'orientation budgétaire du conseil territorial, qui doit se tenir le 16 décembre, la fédération UMP a décidé d'adresser un courrier au président Stéphane Artano .

                                                                                          Monsieur Stéphane ARTANO

                                                                                          Président du conseil territorial

                                                                                          de Saint Pierre et Miquelon

                                                                                          Place Monseigneur MAURER

                                                                                                SAINT PIERRE

Monsieur le président,

Dans quelques jours, les élus de la collectivité territoriale débattront du budget de l’année 2010.
Nous n’ignorons pas que, depuis ces dernières années, la collectivité a entrepris un important effort de maîtrise de ses finances ni que, dans ce contexte, le protocole de restructuration signé avec l’Etat à la fin de l’année 2008 limite fortement ses marges de manœuvre budgétaires.
Selon nous, cette situation contrainte ne doit cependant pas lui interdire toute réflexion en matière fiscale.

L’UMP se veut une force de propositions à l’intention des responsables locaux et c’est pourquoi nous souhaiterions vous faire part de quelques pistes de réflexion. Certaines vont d’ailleurs dans le sens de points abordés lors des discussions consacrées à l’élaboration du Schéma de Développement Stratégique du territoire.

On présente souvent les compétences fiscales que la collectivité détient, du fait de son statut, comme un atout pouvant être mis au service du développement et plus généralement de l’amélioration des conditions de vie des saint pierrais et miquelonnais.
Or force est de constater que ces possibilités n’ont encore jamais été véritablement exploitées. Au contraire, notre réglementation fiscale apparaît aujourd’hui obsolète à bien des égards.

Sa refonte mériterait, une étude approfondie et une large concertation, particulièrement dans le domaine de la fiscalité des entreprises, qui ne concerne que quelques pages du Code Local des Impôts.
Des mesures audacieuses, inspirées bien sûr de celles mises en œuvre par l’Etat en métropole (mais rien ne nous interdit d'aller plus loin !) pourraient constituer un véritable « ballon d’oxygène » pour nos entreprises tout en favorisant l’économie locale : renforcement des mécanismes de crédit d’impôt pour investissements, mise en place de dispositions comparables au « mécénat d’entreprise » (possibilité pour les entreprises de financer la création artistique et culturelle et de déduire en contrepartie ces dépenses), incitation à la mise en œuvre de nouvelles normes « écologiques » dans la logique des mesures du Grenelle de l’Environnement, réexamen des mécanismes de la financement de la formation professionnelle etc….. Il s’agit d’un vaste chantier, mais il nous parait indispensable de l’entreprendre, faute de quoi toute réflexion sur la possible mise en place d’une zone de basse pression fiscale restera largement vide de sens.

La fiscalité des particuliers devrait naturellement être elle aussi largement réécrite : nous sommes restés à l’écart de l’évolution du monde. A titre d’exemple, la liste des dépenses ouvrant droit à réductions/déductions d’impôt sur le revenu est comparable à celle qui existait en France ….dans les années 1970 et elle ne permet pas d’orienter véritablement l’épargne vers l’investissement productif…..

Il s’agit là encore de pistes de réflexion pouvant initier une réflexion dans les mois à venir mais dans l’immédiat, certaines mesures d’urgence pourraient, à notre avis, être prises à l’intention des particuliers.
 

Alors que de nombreux saint pierrais et miquelonnais doivent faire face, dans leur vie quotidienne, à des difficultés importantes, il est, en effet, anormal que notre barême fiscal soit plus lourd qu’en métropole.
C’est pourquoi, dans le contexte actuel, et en attendant l'évolution globale qui sera peut-être possible à l'avenir, une mesure ciblée sur les personnes les plus modestes (comme l’avait voulu le Président de la République lorsqu’il avait décidé de supprimer la première tranche d’imposition pour l’année 2009) serait sans doute particulièrement bienvenue (sans être forcément coûteuse pour le budget local ?).

L’idée d’une modification du barème serait, sans doute, la mesure la plus facile à chiffrer et à mettre en œuvre mais d’autres pistes pourraient être étudiées comme par exemple l’augmentation de la déduction d’impôt accordée pour cotisation à une mutuelle (ce qui permettrait d’atténuer en partie l’impact de la hausse des cotisations pour les contribuables modestes) A plus long terme, on pourrait également imaginer d’autres mesures comme le remboursement, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt aux personnes non imposables…

Souhaitant que ces quelques propositions puissent contribuer aux travaux de votre assemblée, veuillez agréer, monsieur le président l’assurance de notre considération.

A Saint Pierre le 13 décembre 2009

Pour la fédération UMP

François Zimmermann