Récemment, le sénateur de l'archipel avait souhaité qu'une mission sénatoriale, consacrée aux problèmes institutionnels soit envoyée à Saint Pierre et Miquelon.

Dans le cadre de la question orale qu'il vient de poser aujourd'hui au Sénat, il a demandé à madame Marie Luce Penchard, ministre de l'Outre Mer si l'Etat pouvait s'engager à donner à l'archipel les moyens techniques et humains qui lui sont nécessaires.

Monsieur le président, Madame la Ministre, mes chers collègues,

Comme vous le savez, en adéquation avec le souhait du Président de la République lors du premier Conseil interministériel de l’Outre-mer, ainsi qu’avec le projet de réforme des collectivités territoriales, j’ai demandé que le Sénat fasse une mission sur les problèmes institutionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon ; en effet l’archipel connaît de réels problèmes de gouvernance et de fonctionnement, empêchant tout développement économique adapté et durable de voir le jour.  Pourtant, depuis l’arrêt brutal de la pêche en 1992, de nombreux projets porteurs de développement économique ont été élaborés, mais tous ont rencontré des barrières administratives infranchissables et n’ont jamais vu le jour ; et ce malgré une assistance financière très importante de l’Etat. La situation se dégrade, aucun projet structurant d’avenir n’a été mis en place et la population est en déclin.  Bien sûr, en vertu de notre appartenance à l’article 74 de la Constitution, la responsa-bilité du développement économique nous appartient, on me le rappelle souvent ici à Paris. Mais, comme vous le savez, nous ne sommes que 6000, une masse critique très basse avec par conséquent de grandes difficultés à trouver la ressource humaine nécessaire à constituer des dossiers complexes, surtout quand il s’agit de servir de trait d’union entre le continent nord américain et l’Europe.  Malheureusement , nous avons actuellement une administration d’Etat pléthorique qui a pour mission de gérer au jour le jour une situation économiquement exsangue alors que le Conseil territorial n’a pas les moyens de se doter d’une administration de développement au niveau de nos besoins. Même si notre statut actuel, qui date de 1985, stipule que « les agents et les services de l'Etat sont mis à la disposition de la collectivité et du président du conseil territorial, de façon permanente et en tant que de besoin », dans les faits, cela ne fonctionne pas toujours. Il suffit que le président du conseil territorial et le préfet en place ne s’entendent pas pour que tout s’effondre.  En fait, nous sommes dans un système bicéphale qui fait qu’on ne sait plus qui est le réel décideur, et donc, le réel responsable. De ce fait, on n’arrive pas à évaluer pour améliorer, et rien n’évolue. Bien souvent, on attend la fin du séjour du préfet, à savoir un an à 18 mois, et on recommence à zéro.  A l’image du paradoxe Outre-mer compris et souligné par le Président de la République dans son discours lors du Conseil interministériel de l’Outre-mer, les Etats Généraux à Saint-Pierre-et-Miquelon ont faire ressortir de nombreuses questions sur le statut, sur le transfert d’un certain nombre de compétences vers la collectivité et, en même temps, la demande forte d’un « plus » ou d’un « mieux » d’Etat ; un Etat régulateur mais aussi un Etat partenaire. Il nous faudrait, en premier lieu, un Etat qui, outre ses missions régaliennes, joue plus amplement un rôle d’arbitre grâce à des règles et des indicateurs précis. La répartition des rôles de chacun doit être claire, et les moyens humains et financiers doivent correspondre à cette répartition.  Il faut dire que, concernant les indicateurs, il y a un déficit criant à Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous ne connaissons pas précisément les données du chômage. Nous ne connaissons pas la réalité des prix par rapport à la métropole. La liste est longue. Une fois cette méthode et cette transparence bien établis, l’Etat pourra devenir un vrai partenaire de développement économique ; un partenaire technique en plus d’être un partenaire financier, permettant à tous plus d’efficience, ainsi qu’une meilleure utilisation de l’argent mis sur la table par chacun.  Ma question donc, Madame la Ministre : à l’issue de cette mission sénatoriale qui devrait être menée dans les mois à venir, pouvez-vous m’assurer que vous nous donnerez les moyens humains et techniques pour une mise en œuvre concrète et efficace afin que nous puissions bâtir ensemble le véritable projet de territoire dont Saint-Pierre-et-Miquelon a besoin pour un redémarrage de son économie ?