Le président de la République l’a rappelé à l’occasion du discours qu’il a prononcé mardi 19 janvier à Saint Denis de la Réunion pour présenter ses voeux à l’Outre Mer : chaque territoire doit pouvoir définir sa propre organisation :

« Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant à considérer que chaque territoire ultramarin puisse se doter d’une organisation adaptée à ses caractéristiques propres, à condition que cela ne remette pas en cause le principe d’unité de la République. L’unité de notre pays, ce n’est pas l’uniformité des statuts de ses collectivités. Quel sens y aurait-il à vouloir organiser un territoire de 6.300 habitants, comme Saint-Pierre et Miquelon, de la même manière que La Réunion qui en comptera bientôt un million ? Quel sens y aurait-il à organiser le développement économique dans l’océan indien de la même façon qu’un territoire à proximité immédiate de nos amis canadiens ? »

C'est précisément pourquoi, conformément aux souhaits des élus de Martinique et de Guyane, des référendums  ont été organisés dans ces deux départements. Les populations concernées ont pu ainsi se prononcer sur les possibilités d'évolution de leurs territoires.

Le dimanche 10 janvier dernier, les électeurs de la Martinique et de la Guyane ont massivement rejeté (78.9% en Martinique, 69.8% en Guyane) la proposition de modification de leur statut dans le sens d’une plus grande autonomie.

Ce dimanche 24, ils ont à nouveau appelés aux urnes pour se prononcer sur la fusion des institutions leur région et de leur département : « Approuvez-vous la création d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région ».

Pour Marie-Luce Penchard, la Ministre de l’Outre Mer, l’objectif de ce nouveau referendum était de proposer aux électeurs de « simplifier le dispositif institutionnel pour une plus grande efficacité administrative en évitant les dysfonctionnements dus à la coexistence de deux collectivités ».

La réponse ayant été cette fois-ci favorable dans les deux territoires une loi devra donc définir, dans un délai de 1 à 2 ans, la composition et l’organisation des nouvelles collectivités (qui resteront régies par l’article 73 de la Constitution).

À Saint Pierre et Miquelon, nous voyons tous les jours les limites d’un statut qui date de 1985 et qui avait été « pensé » à une autre époque. Le 14 décembre 2009, le sénateur Denis Detcheverry avait interrogé la ministre de l’Outre Mer à ce sujet, en évoquant l’envoi d’une mission parlementaire pour de faire le point sur cette question. Dans sa réponse, Marie-Luce Penchard avait indiqué qu’elle y était favorable. 

Au début de l’année, le président du Sénat, Gérard Larcher avait confirmé que cette mission serait organisée, après la période des élections régionales. Nous publions le courrier qu’il avait adressé en ce sens à Denis Detcheverry.

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