Le vendredi 6 novembre dernier, s’est déroulé à l’Elysée, le premier Conseil Interministériel pour l’Outre Mer. Devant l’ensemble des ministres et un grand nombre d’élus ultra-marins, le Président de la république a prononcé un important discours qui présente les orientations que le gouvernement entend mettre en œuvre dans les Outre Mer.

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Il est vrai que la plupart des mesures annoncées ne concernent pas directement et spécifiquement Saint Pierre et Miquelon mais l’ensemble des territoires ultra-marins et particulièrement les DOM.
Certains pourraient être tentés d’y voir la preuve d’un « manque d’intérêt » pour l’archipel mais ce serait une vision à la fois trop simpliste et, disons le, presque égoïste des choses.
Si notre archipel traverse aujourd’hui de graves difficultés, celles de nos compatriotes ultramarins sont elles aussi immenses et elles sont notamment à l’origine des importants mouvements sociaux qu’ont connus les Antilles au début 2009.

D’ailleurs, nos élus, comme la presque totalité de ceux qui étaient présents, tous bords confondus a relevé l’importance des engagements du gouvernement. Plus qu’un simple catalogue de mesures, il faut en effet y voir l’affirmation d’une volonté.

Par delà la mise en ligne de l’intégralité du texte du discours du Président, il nous a donc paru intéressant d’en commenter certains des principaux passages pour que le plus grand nombre puisse en prendre connaissance.

Le chef de l’Etat le réaffirme dès les premières lignes de son discours  « mon engagement pour l’Outre Mer est constant et régulier. Mon engagement pour l’Outre Mer est fondé sur un rapport d’égal à égal, un rapport de maturité, un rapport de confiance mutuelle ».
Il évoque ensuite les grandes figures ultramarines qui ont marqué l’Histoire et rappelle également que grâce à l’Outre Mer la France est « la deuxième nation maritime du monde avec ses 11 millions de kilomètres carrés de zone exclusive, quasiment à égalité avec les Etats-Unis ».
Enfin, Nicolas Sarkozy conclut son introduction « la France sans l’Outre Mer, ce ne serait plus la France ». Le cadre de l’action gouvernementale est donc posé : il est temps de prendre en compte « l’identité plurielle » des Outre Mer et ceci doit se faire dans le cadre de la République.

L’étape des Etats Généraux de l’Outre Mer

Le président revient ensuite sur la profonde crise qui a marqué plusieurs territoires au début 2009 : il l’analyse comme une crise à la fois sociale et identitaire, donc politique. Il rappelle qu’au plus fort de la crise, il a proposé aux élus « l’organisation de la plus grande consultation jamais réalisée par un gouvernement sur l’avenir des Outre mer ».

Ces Etats Généraux, qui ont parfois été décrits comme une « grand messe » sans intérêt, ont en réalité réuni plus de 100 000 participants. D’autre part plus de 130 000 contributions internet ont été postées sur le site. Les discussions et les centaines de propositions formulées localement sont à l’origine des 137 mesures adoptées lors du conseil interministériel.

Nicolas Sarkozy conclut sur ce point en signalant que le premier Conseil Interministériel de l’histoire de notre République est « une étape et non une fin ». Selon lui, par delà les premières mesures arrêtées, il faut que « chaque membre du gouvernement se sente directement concerné par les sujets ultramarins ».

Pour que le ministère de l’Outre Mer ait les moyens de fonctionner, Mme Marie Luce Penchard, précédemment secrétaire d’état est nommée Ministre de l’Outre Mer. C’est une évolution institutionnelle mais aussi une « reconnaissance ».

Les premières orientations

L’un des principaux thèmes abordés dans le discours est celui de la cherté de la vie Outre Mer définie comme « incompréhensible ». Le président plaide pour un renforcement du droit de la concurrence et par l’action concerté de tous les services de l’Etat pour faire « la vérité sur les prix ». Par cette initiative, le gouvernement entend s’attaquer aux « abus de position dominante » pour obtenir une « transparence totale sur la formation des prix ».

Cette orientation nous paraît trouver tout son sens dans l’archipel où les situations de monopoles sont particulièrement criantes et où le niveau des prix est particulièrement élevé.

Cependant pour le gouvernement, « il ne s’agit pas de diaboliser les entreprises qui réussissent » et qui participent au rayonnement de leur territoire. Ce qu’il faut c’est rétablir les conditions de la concurrence, au bénéfice de tous.
Pour favoriser le développement des PME, un fonds de garantie sera mis en place afin d’accompagner leur trésorerie. Par ailleurs, des possibilités supplémentaires de défiscalisation seront offertes. Enfin l’Etat accordera des avances pour ses marchés publics.

Un dispositif spécifique de soutien sera apporté à l’industrie hôtelière, le président veut en effet que le « tourisme soit un secteur porteur pour les Outre Mer ». Un dispositif de « chèques vacances » pour favoriser le tourisme aux Antilles est proposé (pourquoi ne nous concernerait-il pas aussi ?)

Une orientation particulièrement importante est la volonté de donner la possibilité aux collectivités régionales de participer aux négociations internationales qui les concernent et même de représenter la France, sous mandat, dans les organismes de coopération régionale de leur zone géographique.
Il s’agit, là encore, d’une ouverture dont il conviendrait de s’assurer que l’archipel pourra pleinement profiter.

En ce qui concerne l’emploi dans la fonction publique, le chef de l’Etat a décidé d’assouplir les règles statutaires pour les emplois de catégories B et C : « il faut que ces emplois d’exécution ou d’encadrement intermédiaire soient exercés par des ultra marins vivant sur place ».
Pour lui, il ne s’agit cependant que d’un premier pas, ce principe doit aussi s’étendre le cas échéant à la catégorie A « je ne vois pas pourquoi des ultramarins de catégorie A ne sont pas affectés en plus grand nombre à des postes de responsabilité Outre Mer ». Dans la ligne de ce principe, désormais, un contreseing  systématique de Ministre de l’Outre Mer pour les nominations des chefs de service.
Il s’agit à compétence égale de favoriser l’affectation des ultramarins en outre Mer.

Les autres mesures

Comme nous l’indiquons, ce sont 137 mesures qui ont été adoptées. Beaucoup concernent spécifiquement les Antilles ou les DOM (ex mise en place d’un cursus universitaire complet dans le domaine médical aux Antilles, soutien au logement social dans les DOM….) d’autres peuvent avoir une portée plus générale. À titre d’exemples, citons :

• la création d’un fonds de 40 millions d’euros pour développer les productions agricoles ;
• la défiscalisation des cables sous marins
• la promotion de l’Outre Mer en métropole
• etc...