Quelques précisions pour en finir avec les arguments simplistes et démagogiques.

Le mercredi 22 décembre, lors de la dernière séance des questions orales au gouvernement de l‘année 2011, Annick Girardin s’est exprimée de façon très critique au nom de son groupe politique SRC (Socialiste Radical et Citoyen).

Des extraits de son intervention, ainsi que de la réponse de François Baroin, figurent sur le blog du député de l’archipel. On peut notamment y lire le commentaire suivant « si les sujets abordés étaient d’ordre national, les problématiques du chômage et du transfert des compétences concernent toutefois en partie aussi Saint Pierre et Miquelon ».

Maigre justification pour une intervention faite avant tout dans un but électoral national. Quoi qu’elle en dise, le député de l’archipel s’est contenté de nous resservir les arguments démagogiques que le PS rabâche sans cesse depuis plusieurs mois.

Ils sont essentiellement au nombre de deux :

1°) la crise serait « franco-française » et les difficultés que nous connaissons ne seraient dues qu’à la mauvaise politique menée par « Sarko ».

2°) le déficit budgétaire et l’augmentation de la dette publique de la France ne seraient dus qu’aux mesures fiscales (« cadeaux au patronat ») prises par le gouvernement.

Tandis que François Hollande parle du « triple échec de Sarkozy » (augmentation du chômage, stagnation du pouvoir d’achat et explosion du déficit budgétaire), Annick Girardin avait déjà déclaré (en substance) pour justifier son vote négatif sur le projet de budget 2012, en première lecture : si Sarkozy a besoin de trouver 10 ou 15 milliards d’euros, qu’il supprime les cadeaux faits au patronat...

Ces arguments sont inexacts et tendancieux.

La France ne vit pas dans une bulle séparée de la crise mondiale ! La vérité, c’est que tous les pays d’Europe (mais aussi les Etats Unis et le Canada) ont été victimes de la crise qui a débuté en 2007. De ce point de vue, la France s’en est plutôt mieux sortie, alors que des pays dirigés jusqu’à récemment par des gouvernements socialistes (Grèce, Espagne, Portugal) sont en pleine déroute économique. Tous les pays ont dû adopter des plans de rigueur pour redresser leurs comptes. Quant à l’augmentation de la dette publique de la France (actuellement environ 1 600 milliards d’euros) elle est principalement due :

• aux intérêts cumulés de la dette, qui représentent jusqu’à 60 % du déficit budgétaire annuel de l’Etat. Faut-il rappeler que depuis 1974, aucun budget n’a été voté en équilibre et que l’Etat a constamment dû emprunter pour financer ses dépenses, en premier lieu la paye de ses agents et les interventions sociales. Depuis plus de 30 ans, l’Etat dépense donc plus qu’il ne gagne et s’endette pour continuer à fonctionner.
• aux différentes mesures de soutien de l’économie (plan de relance pour 39 milliards, Grand Emprunt pour 35 milliards...).
• Le tout dans un contexte de crise et donc de baisse des recettes.

Il convient cependant de rappeler qu’en dépit de ces difficultés, la dette française a progressé moins vite que dans les autres pays (3 fois moins qu’en Espagne, 4 fois moins qu’en Angleterre, 5 fois moins qu’aux Etats Unis). Ce sont notamment les mesures destinées à la maîtrise des déficits (donc des dépenses) qui ont permis ces résultats.

Il est donc totalement inexact de prétendre que la crise et l’augmentation de la dette seraient « principalement dus à des  cadeaux faits au patronat ».
Pour chiffrer ces cadeaux faits aux riches, certains avancent le chiffre fabuleux de 179 milliards d’euros... Ce qui correspondrait au déficit du budget de l’Etat. La démonstration serait donc faite de la politique scandaleuse menée par le gouvernement.
Mais ceux qui aboutissent à ce chiffre (discutable) additionnent en fait des « choux et des carottes » simplement pour les besoins de leur démonstration.
Ils ajoutent ainsi (quelques exemples) :

• la totalité des  « niches fiscales » (de 60 à 80 milliards d’euros selon les estimations),
• les exonérations de charges sociales sur les salaires : celles issues de la loi TEPA (exonération des heures supplémentaires), mais aussi celles pour favoriser l’emploi outre mer ou encore celles pour compenser le coût du passage aux 35 heures dans les petites entreprises... (Au total près de 66 milliards d’euros),
• certains dispositifs comme le « Crédit Impôt Recherche » des sociétés dont l’efficacité a été saluée récemment (4 milliards d’euros),
• la baisse de la TVA sur la restauration (3 milliards d’euros),
• des mesures temporaires d’exonération d’impôt sur les sociétés (notamment pour créations d’activités dans certaines zones, particulièrement en Outre Mer),
• le célèbre « bouclier fiscal », qui est loin d’être la mesure la plus coûteuse (environ 685 millions d’euros),
• ...

Sans continuer cette énumération, on constatera le caractère tendancieux de l’addition. On voit bien que toutes ces mesures sont loin d’être de simples « cadeaux » mais qu’il s’agit souvent de dispositifs destinés à soutenir l’activité économique.

On peut d’ailleurs en donner quelques exemples. Si l’on examine les fameuses et très nombreuses « niches fiscales » (plus de 470), il est vrai que certaines sont d’une efficacité discutable. Plusieurs ont d’ailleurs déjà été supprimées ou « rabotées » par le gouvernement. A l’inverse, d’autres, parfois très anciennes, concernent de très nombreux contribuables souvent modestes (déduction des primes d’assurance vie, des dépenses pour économies d’énergie, pour l’emploi de salarié à domicile) et ce sont les plus couteuses (par exemple plus de 4 milliards d’euros pour les assurances vie)...

Autre exemple, les niches fiscales jugées les plus scandaleuses, notamment par de nombreux parlementaires de gauche (en métropole), sont... les investissements outre mer (4,7 milliards d’euros) ! Certains, qui dénoncent le fait qu’elles « ne profitent qu’aux riches » (ce qui est effectivement vrai : ce sont les contribuables les plus fortunés qui investissent leur argent Outre Mer !) proposent donc de les supprimer pour les remplacer par des subventions directes, présentées comme plus efficaces. Dans le même temps, en Outre Mer, les élus des mêmes groupes politiques de gauche montent régulièrement au créneau pour défendre ces déductions fiscales... en soutenant qu’elles sont créatrices d’emplois !!!

Dans le même ordre d’idées, les exonérations de charges sociales, destinées à baisser le coût du travail, sont souvent présentées comme des cadeaux faits au patronat, par la gauche... en métropole ! Alors que ses élus ultramarins considèrent qu’elles sont nécessaires pour soutenir l’emploi... en Outre Mer ! Ce qui est bon pour les uns n’est-il pas bon pour les autres ? Comprenne qui pourra.

Parlons enfin de la loi TEPA » et notamment de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur les heures supplémentaires. Régulièrement les ténors de la gauche en dénoncent le coût scandaleux (chiffré à 2 milliards d’euros) en soutenant que ces mesures sont destructrices d’emploi et qu’elles aggravent les déficits sociaux. Faut-il rappeler qu’en son temps Annick Girardin avait demandé l’application de cette loi à SPM ? Qu’elle était intervenue pour que le volet social soit appliqué et que le volet fiscal soit adopté par la Collectivité Territoriale ?

On voit donc que les choses sont bien moins simples que l’arithmétique politicienne que l’on nous présente souvent... D’ailleurs, si l’on peut chiffrer les manques à gagner, on se garde bien de mettre en parallèle les retombées économiques (on pensera par exemple aux exonérations de charges sociales ou au Crédit Impôt Recherche). Enfin, il est illusoire de croire qu’on augmente mécaniquement les recettes fiscales en augmentant les impôts...surtout en période de crise.

En vérité, la seule voie que peut adopter un état pour se désendetter, c’est de maîtriser ses dépenses publiques. Cette politique, qui est celle du gouvernement, commence à montrer ses effets : en 2011, le déficit budgétaire (à ne pas confondre avec la dette) sera de 98,5 milliards d’euros soit (7 % du Produit Intérieur Brut), inférieur donc aux prévisions initiale. Ce ralentissement devrait s’accélérer en 2012 mais, paradoxalement, la dette continuera de s’accroître un certain temps, ce qui montre bien qu’elle n’est due à la politique suivie.

A l’inverse, la gauche tente de faire croire que des mesures de rigueur ne sont pas nécessaires et qu’il « suffira de faire payer les riches » pour financer le déficit et réaliser des promesses intenables (il semblerait d’ailleurs que François Hollande commence à s’en rendre compte puisqu’il vient de déclarer que s’il était élu, il ne ramènerait pas à 60 ans l’âge de départ à la retraite !).

Alors pourquoi Annick Girardin s’inscrit-elle dans ce concert ? Pourquoi récite-t-elle le catéchisme mal assimilé de ses amis du PS (parfois contradictoire avec certaines de ces positions pour l’Outre Mer) ?

A moins que ce gage de fidélité ne préjuge d’un futur « renvoi d’ascenseur », après une victoire électorale de son camp ?