Mercredi 10 février, la députée de l'archipel a interpellé très vivement M Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, dans le cadre de la séance des questions orales au gouvernement.

Une partie de son intervention ainsi que de la réponse du ministre ont été diffusées dans le cadre du journal de RFO mais nous avons décidé de publier sur notre site l'intégralité des échanges intervenus lors de cette séance particulièrement "houleuse".

 La vidéo de ces interventions a été mise en ligne par la députée mais à la lecture du texte, on mesure en effet la VIOLENCE des propos qui ont été tenus par les députés de gauche. On comprend également que toute cette "affaire" a été en réalité montée en épingle pour des motifs qui n'ont rien à voir avec l'importance réelle du problème...

On peut se demander enfin si notre députée n'a pas été en fait utilisée par ses "amis" pour des motifs de politique politicienne nationale et que l'archipel n'a pas grand chose à voir là dedans....

 La question d'Annick Girardin et la réponse de Brice Hortefeux (texte intégral - les passages surlignés montrent les passages les plus intéressants ou .... critiquables !) 

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (groupe SRC).

Mme Annick Girardin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre, car elle concerne la présomption d’usurpation de nationalité française que ce gouvernement fait désormais planer sur un grand nombre de nos concitoyens.

M. Michel Lefait (député SRC 8ème circonscription du pas de Calais). C’est scandaleux !

Mme Annick Girardin. Alors que le débat sur l’identité nationale vient de se clore dans l’embarras le plus total, offrant comme seule conclusion à des mois de défouloir xénophobe, mortifère pour la République,…

M. Jean-Marc Roubaud (député UMP 3ème circonscription du Var). C’est faux !

Mme Annick Girardin. …la création d’une commission supplémentaire – encore une ! – (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), voilà que des centaines de milliers de Françaises et de Français sont aujourd’hui officiellement traités comme des sous-citoyens (Protestations sur les bancs du groupe UMP – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) qui, certes, seraient Français… mais pas aussi Français que les autres !

Nous faisons face ici à un problème majeur dont le président du groupe socialiste et radical, Jean-Marc Ayrault, a déjà saisi M. le Premier ministre par courrier. Nous attendons encore les actions concrètes et urgentes qui s’imposent.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, nous sommes très concernés par l’application de ce décret discriminatoire (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) qui fait d’un bon nombre de nos concitoyens des présumés usurpateurs de nationalité. Rien que ça !

M. Jean-Marc Roubaud. C’est faux !

Mme Annick Girardin. En effet, une part importante des habitants de notre archipel d’Amérique du Nord en seront victimes du fait qu’eux, ou leurs parents, sont nés au Canada voisin, le plus souvent pour des raisons médicales, lors d’une évacuation sanitaire. Je ne peux tolérer cette humiliation. C’est une atteinte à notre identité !

Et que dire des Français, de tous les territoires, qui ont choisi de servir ou de représenter la France à l’étranger ? Méritent-ils que leur choix ou leurs fonctions fassent de leurs enfants des sous-Français auxquels on demandera à chaque renouvellement de passeport ou de carte d’identité de fournir des documents qui, dans certains cas, n’existent plus ?

Personne sur ces bancs ne contredira le caractère scandaleux et discriminatoire de cette réglementation. Alors non, l’urgence n’est pas à la création d’une nouvelle mission !

Ma question est simple : comment le Gouvernement compte-t-il aujourd’hui rectifier le tir, pour ne plus infliger cette situation inacceptable à des centaines de milliers de nos compatriotes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Bernard Roman (député SRC 1ère circonscription du Nord) . Pas de mensonges, pas de faux-fuyants, monsieur le ministre ! Dites la vérité !

M. le président. Monsieur Roman, je vous en prie !

M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la députée, je vous répondrai précisément, peut-être sur un ton un peu plus mesuré ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez raison sur un point : il existe encore, ici ou là, quelques tracasseries qui sont parfaitement inacceptables parce qu’elles sont souvent vécues comme des blessures, et parfois même comme des humiliations. Dès que j’en ai été informé, j’ai répondu à Serge Blisko.

J’ai adressé aux préfets, le 2 décembre, des instructions écrites pour que les règles soient assouplies. Il est vrai qu’il faut aller plus loin et mettre fin définitivement à ces errements. Pour cela, j’ai agi dans trois directions.

Premièrement, j’ai donné, hier, de nouvelles instructions écrites très précises pour que, dès maintenant, il suffise à la personne qui se présente au guichet d’être titulaire d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique pour obtenir le renouvellement, sauf s’il y a un doute sur l’authenticité de ces pièces. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Marc Ayrault (député 3ème circonscription de Loire Atlantique). Enfin !

M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur. Deuxièmement, j’ai demandé aux préfets de réunir les cadres et les agents de guichet pour leur transmettre personnellement ces nouvelles instructions.

Troisièmement, ces mesures seront gravées dans le marbre. Je saisirai en effet le Conseil d’État dans les tout prochains jours pour qu’il prenne un décret les récapitulant. Il n’y aura donc plus de problème. L’égalité devant la loi sera respectée et, surtout, nous aurons une marque concrète du respect de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)"

Après les interventions, les explications : de quoi s’agit-il donc ?

De l’application d’un décret (n° 2005-1726 du 30 décembre 2005) relatif aux passeports et plus précisément de son article 5 qui prévoit leurs conditions de délivrance et de renouvellement. 

Accéder au texte

Pour que ce soit parfaitement clair, voici la liste des pièces à fournir

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C’est donc CELA qui provoque, depuis plusieurs mois, la fureur de certains des « ténors » de la gauche, dont François Rebsamen (sénateur maire PS de Dijon) et auteur d’une pétition qui circule sur le net et intitulée « Rendez-nous notre nationalité ». De son côté Jean Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée en a même profité pour demander la révision du décret instituant les cartes d’identité et qui date du …..22 octobre 1955 !

Il est vrai que depuis plusieurs mois, la presse a fait état de plusieurs cas (parfois effectivement ubuesques) de personnes ayant été confrontés à des « tracasseries administratives inacceptables ». Mais sur ce point la réponse du Ministre de l’intérieur a été claire, de même que les instructions qui ont été données dès le 2 décembre 2009 : dorénavant, « il suffira à la personne qui se présente au guichet d’être titulaire d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique pour obtenir le renouvellement, sauf s’il y a un doute sur l’authenticité de ces pièces. ». Affaire close donc.

Mais tout cela justifiait-il cette agressivité, ces termes extrêmement violents ? N’était-il pas possible discuter autrement ? A moins …qu’il ne s’agisse en fait de rattacher cette affaire au combat presque hystérique que mène la gauche sur la question de l’identité nationale, qualifiée par Annick Girardin elle-même de « défouloir xénophobe, mortifère pour la République » ?
Alors qu’il était tout à fait possible de débattre de valeurs communes à tous les mouvements démocratiques comme la laïcité, l’égalité, la liberté d’expression etc… les députés de gauche préfèrent diaboliser le gouvernement en lui prêtant des intentions liberticides.

S'il y avait véritablement eu des problèmes pour délivrer des passeports à certains Saint Perrais et Miquelonnais ne pouvait-on chercher à les résoudre sans faire tout ce "scandale" à l'Assemblée en employant des termes et un ton hors de propos ? et celà alors que des mesures avaient déjà été prises.

En lisant les propos d’Annick Girardin et les encouragements de ses collègues SRC on peut légitimement se demander si l’intervention de la députée de l’archipel ne se sert pas du prétexte des tracasseries administratives dont auraient été victimes certains de nos concitoyens (combien ?) pour s’inscrire en fait dans une déplorable opération de politique politicienne….dont les Saint Pierrais et Miquelonnais ne sont que les instruments.

Ne s'agit-il pas plutôt de nous "utiliser" pour mettre un peu d'huile sur le feu à la veille des élections régionales qui auront lieu en mars ?

UMP 975