Ce dimanche 10 janvier, les martiniquais et guyanais étaient appelés à se prononcer sur un possible changement de statut pour leur territoire. A Saint Pierre et Miquelon nous n'étions pas concernés mais les enjeux et le résultat de ce referendum sont intéressants à analyser.

La consultation de dimanche avait été organisée à la demande de la majorité des élus locaux de Martinique et de Guyane qui souhaitaient une évolution statutaire afin de pouvoir exercer des compétences en matière de fiscalité, d’aménagement du territoire, d’environnement ou encore d’urbanisme.

Lors du dernier conseil interministériel de l’outre mer, le Président de la République a réaffirmé qu’il souhaitait nouer de nouvelles relations entre la République et les territoires de l’Outre mer. Il était donc nécessaire de répondre au souhait exprimé par les élus et de consulter les populations sur leur avenir. Le gouvernement s’y était engagé, il l’a fait.

La question posée aux électeurs était donc la suivante « approuvez-vous la transformation de la Martinique (ou de la Guyane) en une collectivité d’outre mer régie par l’article 74 de la constitution, dotée d’une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ».

(Pour simplifier on rappellera que les territoires d’outre mer sont classés en deux catégories :
-les départements qui relèvent de l’article 73 de la Constitution.
-les autres qui relèvent de l’article 74 et qui possèdent une organisation et des compétences particulières, tout en restant dans le cadre de la République).

En cas de « oui » au référendum, une négociation aurait été organisée avec les élus de Martinique et de Guyane afin de définir les conditions du nouveau statut. Celui-ci aurait ensuite été officialisé par une loi organique.

Mais dimanche le « non » l’a très largement emporté dans les deux départements (plus de 70%). Conformément au processus décidé par le gouvernement, une nouvelle consultation sera donc organisée dans 2 semaines afin de savoir si les électeurs seraient favorables à la fusion en une collectivité territoriale unique du conseil régional et du conseil général qui existent dans chacun de ces deux territoires.

Quels enseignements tirer de ce référendum ?

Tout d’abord, il faut y voir la preuve de la maturité des électeurs, qui se sont déplacés nombreux pour voter.
Alors que certains misaient sur une victoire du « oui » pour s’engager sur le chemin pouvant mener à l’indépendance, les populations de Guyane et de Martinique à la République ont montré qu’elles restaient attachées à la République.

Elles ont également compris, comme l'a déclaré la ministre de l'Outre Mer Marie-Luce Penchard, qu'il ne fallait pas voir dans un changement de statut la solution à tous les problèmes . Il faut avant tout avoir la volonté de s'y attaquer.

Elles ont enfin compris que relever de l’article 74 ne présentait pas toujours que des avantages.

A Saint Pierre et Miquelon, nous constatons tous les jours les limites de notre statut actuel, élaboré à une époque où l’activité était florissante mais qui apparaît aujourd’hui largement inadapté. A titre d’exemple notre fiscalité est très largement dépassée et souvent plus lourde qu’en métropole.
En outre, trop souvent la Collectivité Territoriale ne dispose pas de la taille critique pour exercer ses compétences dans de bonnes conditions.

C’est d’ailleurs pour cette raison que le sénateur Detcheverry a demandé et obtenu l’organisation, dans les prochains mois, d’une mission sénatoriale qui devra réfléchir sur l’exercice de ses compétences par la Collectivité Territoriale et formuler des propositions d’évolution.